Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par Gestion Éclair. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Services

Gestion Éclair propose des services de comptabilité et de conseil financier aux entreprises, freelances et startups. Nos services incluent, sans s'y limiter :

• Tenue comptable
• Établissement et transmission des déclarations fiscales
• Établissement des comptes annuels
• Conseil en gestion financière

La description détaillée des services est fournie lors de l'établissement du contrat de prestation de services.

2. Contrat de prestation de services

Tout engagement entre Gestion Éclair et un client est formalisé par un contrat de prestation de services écrit, précisant la nature des prestations, leur durée, les tarifs applicables et les modalités d'exécution.

3. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir à Gestion Éclair l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'exécution des prestations
• Transmettre des informations exactes, complètes et à jour
• Respecter les délais de transmission des documents
• Payer les honoraires convenus dans les délais prévus

4. Honoraires et modalités de paiement

Les honoraires sont établis sur la base des tarifs en vigueur au jour de la signature du contrat ou selon un devis personnalisé. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt légal en vigueur, augmenté de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

5. Responsabilité

Gestion Éclair s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art de la profession. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de nos obligations contractuelles.

Gestion Éclair ne saurait être tenue responsable des conséquences des retards ou des omissions dans l'exécution des prestations, lorsque ces retards ou omissions résultent d'un cas de force majeure ou sont imputables au client, notamment en cas de transmission tardive ou incomplète des documents et informations nécessaires.

6. Confidentialité

Gestion Éclair s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de l'exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'autorisation préalable du client, sauf obligation légale.

Le client autorise expressément Gestion Éclair à communiquer des informations le concernant aux autorités administratives et judiciaires lorsque cela est requis par la loi ou par une décision judiciaire.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site web de Gestion Éclair (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ce contenu est interdite.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

9. Résiliation

Le contrat de prestation de services peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect d'un préavis de 30 jours, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

11. Modifications des conditions générales

Gestion Éclair se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Les clients en seront informés par email.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Gestion Éclair
52 Avenue Victor Hugo
75016 Paris, France
Email : contact@zovufelonline.com
Téléphone : +33 1 41 07 85 36